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Légibase Justice

La base de connaissances métier pour les services judiciaires
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Légibase Justice : l’évolution du droit et des pratiques judiciaires en un seul site !

Accessible en tout lieu, à tout moment et sur tout support, Légibase Justice vous propose un traitement complet et à jour de l’évolution du droit et des pratiques judiciaires.

Entièrement personnalisable, cette base de connaissances métier vous permet d’obtenir rapidement l’analyse de professionnels chevronnés sur des dossiers épineux et d’interagir avec l’équipe éditoriale.  

Découvrez Légibase Justice en vidéo

Profitez de l’offre découverte "30 jours d’essai gratuit" !

En fonction de vos pratiques professionnelles et de votre budget, choisissez la (ou les) matière(s) au(x)quelle(s) vous souhaitez souscrire, parmi une liste de matières définies pour chaque service judiciaire.

Un éventail de thématiques pour une couverture métier intégrale

  • Pratiques du tribunal de grande instance : affaires civiles, tutelles des mineurs, tribunal pour enfants, instruction judiciaire, audience correctionnelle, procès d’assises…
  • Pratiques du greffe d’instance: procès civil, tutelles des majeurs, tribunal de police…
  • Aide juridique: accès au droit, aide juridictionnelle, assistance de l’usager, recouvrement des frais avancés par l’État..
  • Frais et dépens: dépens du procès, vérification, liquidation et recouvrement des dépens, ordonnance de taxe, tarifs des professions réglementées.

Plus de 30 000 documents thématiques pour assister efficacement les greffiers et magistrats dans l'exercice de leurs fonctions :

  • des fiches thématiques rédigées par des auteurs-praticiens pour faire le point sur l'état du droit et la réalité de sa mise en œuvre ;
  • la jurisprudence commentée, les réponses ministérielles et une sélection de textes officiels ;
  • les instructions pratiques récapitulant pour une mission donnée les formalités à accomplir ;
  • de nombreux modèles, mentions, courriers et des formulaires.

Personnalisez la base de connaissances grâce à votre espace personnel :

  • recevez par mail les alertes de mise à jour ;
  • ajoutez des notes personnelles sous les documents et les actualités ;
  • gérez vos fiches dans vos dossiers favoris.

Vous serez tenu informé au quotidien via un fil d’information régulier :

  • la newsletter mensuelle, avec une sélection d’articles thématiques reflétant les enjeux et préoccupations des professionnels du droit et de la justice pour tout savoir sur les dernières évolutions du droit et des pratiques judiciaires;
  • des flashs d’information (flashs actus, bulletins de mises à jour) pour un accès immédiat aux actualités très importantes.

Pour connaître les conditions d’abonnement, nous vous invitons à contacter notre service Relation Client par téléphone au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min + prix appel) ou par l'intermédiaire du formulaire de contact présent en bas de page du site.

Pratique du service civil du TGI

Pratique du service général du TGI

Pratique du tribunal pour enfants

Les tutelles

Pratique du service civil du TI

Pratique du service général du TI

Pratique du tribunal de police

Pratique de l’audience correctionnelle

Pratique de l’instruction

Pratique de la cour d’assises

Les frais et dépens

L’aide juridique

Les voies d'exécution

Pratique des juridictions du travail