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Registre spécial destiné au signalement d'un D.G.I. (danger grave et imminent) par un membre du C.H.S.C.T. ou par un agent

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Registre de 50 pages numérotées. Format 24 x 32 cm. Papier blanc. Impression bleue recto verso.

Couverture rigide simili cuir bordeaux, titre argent.

Information

Ce registre qui doit être ouvert dans chaque service permet à l'agent de signaler à l'autorité administrative toute situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

 

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique).

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 portant modification du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale).

Nombre d'avis : 3
Note moyenne : 5 /5
A. Eric
  le 07/12/2016
5/5
je ne suis pas la personne qui a choisi ce registre, mais apparrement cela convient à son choix
F. Cuvelier
  le 07/11/2016
5/5
Conforme à la prescription, à recommander
J. Danièle
  le 26/05/2016
5/5
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