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Guide des formalités préalables au mariage

  • Ref. 752BEL0551
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 19 3,10 €
De 20 à 49 - 5% 2,95 €
De 50 à 99 - 7% 2,88 €
100 et plus - 13% 2,69 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

3,72 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,10 € HT Incl. Tax: 3,72 € TTC

 HT  TTC

Livret de 12 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bordeaux et noire recto-verso.

Ce guide comporte :

  • une demande de publication du mariage ;
  • deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession) ;
  • une liste des témoins ;
  • une brochure d'information sur le droit de la famille, réf. 240912, conforme aux dispositions du décret n° 2013-429 du 24 mai 2013
Pratique, ce livret donne également des informations aux futurs époux relatives aux régimes matrimoniaux. Il ne contient pas de publicité. 

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.

Nombre d'avis : 6
Note moyenne : 4.8 /5
G. ERIC
  le 13/11/2017
5/5
Complet
S. Dominique
  le 08/08/2017
5/5
Un livret qui permet de ne rien oublier.
D. Christian
  le 20/02/2017
4/5
Parfait
M. Richard
  le 19/09/2016
5/5
TRES BIEN
S. Eric
  le 08/03/2016
5/5
Très bien
F. Rachel
  le 14/01/2016
5/5
Bon produit