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Registre matricule et d'observations

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
530BEL006 Registres matricules et d'observations Registre de 50 feuillets foliotés

132,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 110,00 € HT Incl. Tax: 132,00 € TTC

 HT  TTC
530BEL007 Registres matricules et d'observations Registre de 100 feuillets foliotés

141,60 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 118,00 € HT Incl. Tax: 141,60 € TTC

 HT  TTC

Format 27 x 36 cm.

 

Registres matricules et d'observations Registre de 50 feuillets foliotés - Réf. 530BEL006

Feuillets 1 à 42 : enregistrements. Feuillets 43 à 50 : contrôles.

 

Registres matricules et d'observations Registre de 100 feuillets foliotés - Réf. 530BEL007

Feuillets 1 à 90 : enregistrements. Feuillets 91 à 100 : contrôles.

 

Article L. 331-2 du Code de l'action sociale et des familles. Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 4 I, JO du 3 janvier 2002.