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    Fiche de signalement fournie en vue de l'ouverture d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle)

    à partir de : Prix spécial : 0,89 € HT
  2. Array

    Déclaration aux fins de sauvegarde de justice

    à partir de : Prix spécial : 0,44 € HT
  3. Array

    Registre de la loi destiné à l'enregistrement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement

    à partir de : Prix spécial : 85,00 € HT
  4. Array

    Registre de suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil

    à partir de : 83,00 € HT 99,60 € TTC
    20
  5. Array

    Déclaration de décès à coller dans le registre 530 211B

    à partir de : Prix spécial : 30,50 € HT
  6. Array

    Registre à souche recevant 600 déclarations de décès à coller

    à partir de : Prix spécial : 232,00 € HT
  7. Array

    Déclaration de décès

    à partir de : Prix spécial : 0,19 € HT
  8. Array

    Registre pour inscription des déclarations de décès

    à partir de : 80,50 € HT 96,60 € TTC
    20
  9. Réf. 534177 : Modèle simple

    Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B

    à partir de : 73,50 € HT 88,20 € TTC
    20
  10. Array

    Registre à souche recevant 600 déclarations de naissance à coller

    à partir de : Prix spécial : 232,00 € HT
  11. Array

    Registre pour inscriptions des déclarations de naissance

    à partir de : 92,00 € HT 110,40 € TTC
    20
  12. Array

    Registre à souche des dépôts reçus par l'économe

    à partir de : 52,90 € HT 63,48 € TTC
    20

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