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Retrouvez une sélection de formulaires destinés au service "Automobile" : immatriculation, permis de conduire... Dont la "Déclaration de cession d'un véhicule" !

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Réf. 43 - Récépissé de remise d'un certificat de conduite suite à l'invalidation du permis de conduire

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Avis de rétention d'un permis de conduire

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Réf. 61 - Mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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