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    Bulletin de demande de pièces d'état civil

    à partir de : Prix spécial : 0,27 € HT
  2. Array

    Dossier pour plusieurs affaires en délibération

    à partir de : Prix spécial : 0,68 € HT
  3. Array

    Dossier avec rabat pour une seule affaire en délibération

    à partir de : Prix spécial : 0,64 € HT
  4. Réf. 520306

    Chemise d'une affaire soumise à délibération

    à partir de : Prix spécial : 0,69 € HT
  5. Array

    Registres des décisions avec bandes de compensation

    à partir de : 91,40 € HT 109,68 € TTC
    20
  6. Registre arrêtés du Maire 200 pages (bleu)

    Registre arrêtés du Maire 200 pages (bleu)

    à partir de : 121,20 € HT 145,44 € TTC
    20
  7. Array

    Registre délibérations passe-partout 200 pages

    à partir de : Prix spécial : 107,22 € HT
  8. Registre délibérations du Conseil municipal 400 pages

    Registre délibérations du Conseil municipal 400 pages

    à partir de : 167,28 € HT 200,74 € TTC
    20
  9. Registre délibérations du Conseil municipal 200 pages

    Registre délibérations du Conseil municipal 200 pages

    à partir de : 83,53 € HT 100,24 € TTC
    20
  10. Registre arrêtés du Maire 200 pages

    Registre arrêtés du Maire 200 pages

    à partir de : Prix spécial : 80,66 € HT
  11. Array

    Registres de formules d'arrêtés du maire détachables

    à partir de : 91,11 € HT 91,11 € TTC
    0
  12. Array

    Registres des délibérations à feuillets détachables - 100 pages

    à partir de : 101,66 € HT 121,99 € TTC
    20

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