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Ouvrages

Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 34,30 € HT 41,16 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 34,30 € HT 41,16 € TTC
20
Registre "toute autorisation"

à partir de : Prix spécial : 28,54 € HT
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 85,85 € HT 103,02 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 77,05 € HT 92,46 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 76,02 € HT 91,22 € TTC
20
Registre "toute autorisation"

à partir de : 98,43 € HT 118,12 € TTC
20
Timbre spécial urbanisme

à partir de : 232,96 € HT 279,55 € TTC
20
Recharge pour timbre PC à encrage automatique

à partir de : 8,34 € HT 10,01 € TTC
20
Timbre PC à encrage automatique

à partir de : 229,10 € HT 274,92 € TTC
20
Timbre PC à encrage manuel

à partir de : 116,02 € HT 139,22 € TTC
20
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

à partir de : Prix spécial : 35,12 € HT

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