Registre d'affichage des permis de construire

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Origine réglementaire
Avis client

Présentation

Registre de 100 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression marron.

Couverture cartonnée jaune.
Permet de contrôler facilement la durée d'affichage (date de début et date de fin) des permis de construire à la porte de la mairie.

Origine réglementaire

Registre conforme à l'article R. 421-39 du Code de l'urbanisme.

Avis client

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Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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L. Caroline publié le 30/11/2016

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