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Registre d'affichage des permis de construire

  • Ref. 222BEL515
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29,34 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 24,45 € HT Incl. Tax: 29,34 € TTC

 HT  TTC

Registre de 100 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression marron.

Couverture cartonnée jaune.
Permet de contrôler facilement la durée d'affichage (date de début et date de fin) des permis de construire à la porte de la mairie.

Registre conforme à l'article R. 421-39 du Code de l'urbanisme.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

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L. Caroline publié le 30/11/2016

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