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Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
Réf. 240003_Guide de l'autorité parentale_couverture

Le guide de l'autorité parentale

à partir de 1,93 € HT 2,04 € TTC
5.5
Réf. 260000P : Carnet de verbalisation vert
Réf. 260000L : Carnet de verbalisation vert
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Registre sanitaire de piscine

à partir de 98,50 € HT 118,20 € TTC
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Registre d'enquête publique - modèle sécurisé

à partir de 33,15 € HT 39,78 € TTC
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Registre d'enquête publique

à partir de 8,43 € HT 10,12 € TTC
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Registre des animaux perdus ou trouvés

à partir de 31,40 € HT 37,68 € TTC
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