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Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
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Réf. 260000P : Carnet de verbalisation vert
Réf. 260000L : Carnet de verbalisation vert
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Registre sanitaire de piscine

à partir de 104,40 € HT 125,28 € TTC
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501505_Affiche Secret et liberté du vote. Visuel non contractuel. Modifications en cours

Affiche relative au secret et à la liberté de vote

à partir de 0,17 € HT 0,20 € TTC
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Réf. 241283 : Rose
Réf. 240932 : Format 21 x 29,7 cm Array

Registres de sécurité pour établissement recevant du public

à partir de 27,25 € HT 32,70 € TTC
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Circulaire aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

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