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Commande publique / Urbanisme
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Commande publique
Code de la commande publique commenté 2024
à partir de
52,13 €
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CCAG Travaux - Texte annoté
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CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté
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Registres des marchés
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Carnet de constat
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Achat ExpressUrbanisme
Code de l'urbanisme 2024
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Achat Express5.5
Les dossiers cartonnés "simples" (pour vos instructions classiques)
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Achat Express
Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)
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Achat Express
Dossiers indéchirables en polypropylène (pour vos dossiers volumineux)
à partir de
4,00 €
HT
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TTC
Achat Express
Registre des déclarations préalables et permis de démolir
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77,05 €
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Achat Express20
Registre "toute autorisation"
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Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)
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HT
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Achat Express20
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