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Origine règlementaire

Conforme au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011.

Dossier de marché complet - format standard, version cartonnée

  • Ref. 412BEL952
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15,48 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 12,90 € HT Incl. Tax: 15,48 € TTC

Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 9 12,90 €
De 10 à 99 11,89 € - 8%
100 et plus 8,53 € - 34%