Documents & Accessoires

Stylos feutres à séchage rapide (permanent) à partir de 2,97 € HT 3,56 € TTC 20	Renseignement d'urbanisme AM 395 à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Demande de transfert de permis délivré en cours de validité à partir de Prix spécial : 5,15 € HT	Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes à partir de Prix spécial : 1,98 € HT
Demande de certificat d'urbanisme à partir de Prix spécial : 2,57 € HT	Demande de permis de démolir à partir de Prix spécial : 3,85 € HT	Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public à partir de Prix spécial : 3,26 € HT	Déclaration d'ouverture de chantier à partir de Prix spécial : 0,61 € HT
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à partir de Prix spécial : 0,61 € HT	Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande de PC-PA à partir de Prix spécial : 0,48 € HT	Fiche complémentaire autres demandeurs à partir de Prix spécial : 0,53 € HT	Notice d'information pour les demandes de PC, PA,PD et DP à partir de Prix spécial : 0,34 € HT