Documents & Accessoires

Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20	Échelle de réduction à partir de Prix spécial : 33,34 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré à partir de Prix spécial : 36,96 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 24,57 € HT
Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 88,54 € HT	Registre d'affichage des permis de construire à partir de Prix spécial : 30,14 € HT	Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 8,61 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,88 € HT
Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 7,67 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 29,40 € HT	Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 8,19 € HT	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de Prix spécial : 7,98 € HT