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  1. Array

    Registre des permis de construire

    à partir de : 36,40 € HT 43,68 € TTC
    20
  2. Array

    Registre "toute autorisation"

    à partir de : Prix spécial : 30,25 € HT
  3. Array

    Registre des certificats d'urbanisme

    à partir de : 91,00 € HT 109,20 € TTC
    20
  4. Array

    Registre des déclarations préalables et permis de démolir

    à partir de : 81,60 € HT 97,92 € TTC
    20
  5. Array

    Registre des permis de construire

    à partir de : 80,50 € HT 96,60 € TTC
    20
  6. Array

    Registre "toute autorisation"

    à partir de : 104,30 € HT 125,16 € TTC
    20
  7. Array

    Timbre spécial urbanisme

    à partir de : 246,94 € HT 296,33 € TTC
    20
  8. Array

    Recharge pour timbre PC à encrage automatique

    à partir de : 8,84 € HT 10,61 € TTC
    20
  9. Array

    Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

    à partir de : Prix spécial : 37,23 € HT
  10. Réf. 521011 : Feuillet simple

    Fiches d'étranger rédigées en français et en anglais

    à partir de : 8,50 € HT 8,50 € TTC
    0
  11. Array

    Carnet de reçus de taxe de séjour, pour hôteliers

    à partir de : Prix spécial : 7,88 € HT
  12. Réf. 521002 : 2 fiches campeurs par page pour 150 campeurs

    Registres de camping

    à partir de : 31,50 € HT 37,80 € TTC
    20

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