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  1. Array

    Registre des permis de construire

    à partir de : 89,00 € HT 106,80 € TTC
    20
  2. Array

    Registre "toute autorisation"

    à partir de : 99,00 € HT 118,80 € TTC
    20
  3. Array

    Timbre spécial urbanisme

    à partir de : 259,29 € HT 311,15 € TTC
    20
  4. Array

    Recharge pour timbre PC à encrage automatique

    à partir de : 9,28 € HT 11,14 € TTC
    20
  5. Array

    Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

    à partir de : Prix spécial : 39,09 € HT
  6. Réf. 521011 : Feuillet simple

    Fiches d'étranger rédigées en français et en anglais

    à partir de : 8,93 € HT 8,93 € TTC
    0
  7. Array

    Carnet de reçus de taxe de séjour, pour hôteliers

    à partir de : Prix spécial : 9,62 € HT
  8. Réf. 521002 : 2 fiches campeurs par page pour 150 campeurs

    Registres de camping

    à partir de : 33,10 € HT 39,72 € TTC
    20
  9. Array

    Carnet de camping pour 50 campeurs

    à partir de : Prix spécial : 42,00 € HT
  10. Réf. 261060 : Feuillet simple

    Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

    à partir de : 25,33 € HT 30,40 € TTC
    20
  11. Array

    Déclaration - Récépissé pour tout type de débit de boissons

    à partir de : Prix spécial : 1,00 € HT
  12. Array

    Attestation de recensement militaire

    à partir de : Prix spécial : 0,25 € HT

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