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Ouvrages

Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"

à partir de : Prix spécial : 7,50 € HT
Registre d'enquête publique

à partir de : Prix spécial : 8,20 € HT
Registre d'affichage des permis de construire

à partir de : Prix spécial : 28,70 € HT
Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation

à partir de : Prix spécial : 84,32 € HT
Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants

à partir de : Prix spécial : 21,40 € HT
Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré

à partir de : Prix spécial : 29,80 € HT
Échelle de réduction

à partir de : Prix spécial : 31,75 € HT
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

à partir de : 105,55 € HT 126,66 € TTC
20
Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de : 91,71 € HT 110,05 € TTC
20
Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

à partir de : 6,05 € HT 7,26 € TTC
20
Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

à partir de : 14,40 € HT 17,28 € TTC
20
Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols

à partir de : 105,50 € HT 126,60 € TTC
20

Satisfait ou remboursé
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Les engagements Berger-Levrault

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