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Ouvrages

Registre des permis de louer

à partir de : 33,25 € HT 39,90 € TTC
20
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

à partir de : 110,80 € HT 132,96 € TTC
20
Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de : 96,30 € HT 115,56 € TTC
20
Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

à partir de : 6,36 € HT 7,63 € TTC
20
Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

à partir de : 15,12 € HT 18,14 € TTC
20
Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols

à partir de : 110,80 € HT 132,96 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 38,50 € HT 46,20 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 38,50 € HT 46,20 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 38,50 € HT 46,20 € TTC
20
Registre "toute autorisation"

à partir de : Prix spécial : 31,80 € HT
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 89,00 € HT 106,80 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 89,00 € HT 106,80 € TTC
20

Satisfait ou remboursé
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