Ouvrages

Registre des certificats d'urbanisme à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre "toute autorisation" à partir de Prix spécial : 31,80 € HT
Registre des certificats d'urbanisme à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre "toute autorisation" à partir de 99,00 € HT 118,80 € TTC 20
Timbre spécial urbanisme à partir de 259,29 € HT 311,15 € TTC 20	Recharge pour timbre PC à encrage automatique à partir de 9,28 € HT 11,14 € TTC 20	Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de Prix spécial : 39,09 € HT	Fiches d'étranger rédigées en français et en anglais Nous consulter