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Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées) Carte professionnelle de clerc assermenté de commissaire de Justice Réf. 681131 : Liasse sans AR : SGR-1 Array
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Réf. 681218 : feuille avec AR Array Array
Réf. 693100P Array Réf. 691010P : COLOP sceau Marianne 40 mm

Timbres COLOP

à partir de 76,47 € HT 91,76 € TTC
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Registre des formalités

Registre des formalités

à partir de 101,20 € HT 121,44 € TTC
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