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    Registre des déclarations préalables et permis de démolir

    à partir de : 81,60 € HT 97,92 € TTC
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  2. Array

    Registre des permis de construire

    à partir de : 80,50 € HT 96,60 € TTC
    20
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    Registre "toute autorisation"

    à partir de : 104,30 € HT 125,16 € TTC
    20
  4. Array

    Timbre spécial urbanisme

    à partir de : 246,94 € HT 296,33 € TTC
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  5. Array

    Recharge pour timbre PC à encrage automatique

    à partir de : 8,84 € HT 10,61 € TTC
    20
  6. Array

    Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

    à partir de : Prix spécial : 37,23 € HT
  7. Réf. 521011 : Feuillet simple

    Fiches d'étranger rédigées en français et en anglais

    à partir de : 8,50 € HT 8,50 € TTC
    0
  8. Array

    Carnet de reçus de taxe de séjour, pour hôteliers

    à partir de : Prix spécial : 7,88 € HT
  9. Réf. 521002 : 2 fiches campeurs par page pour 150 campeurs

    Registres de camping

    à partir de : 31,50 € HT 37,80 € TTC
    20
  10. Array

    Carnet de camping pour 50 campeurs

    à partir de : Prix spécial : 40,00 € HT
  11. Réf. 261060 : Feuillet simple

    Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

    à partir de : 24,12 € HT 28,94 € TTC
    20
  12. Array

    Déclaration - Récépissé pour tout type de débit de boissons

    à partir de : Prix spécial : 0,91 € HT

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