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									Registre spécial destiné au signalement d'un D.G.I. (danger grave et imminent) par un membre du Comité social ou par un agent
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	29,20 €
                    	HT
                	
                	
                    	35,04 €
                    	TTC
                    	 
																															20 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Intercalaire pour les Etats des frais de déplacement temporaire - Réf. 501BEL366A et 520BEL211.
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	0,34 €
                    	HT
                	
                	
                    	0,41 €
                    	TTC
                    	 
																															20 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									
																	 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Registre de surveillance médicale spéciale
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	13,80 €
                    	HT
                	
                	
                    	16,56 €
                    	TTC
                    	 
																															20 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Dossier médical en santé au travail - DMST (médecine du travail)
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        		
        
                            
                    0,51 €
                    HT
                
                
                    0,61 €
                    TTC
                     
																															20 
                
                    
		
                                                                                                            
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Déclaration d'accident du travail ou de service
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	1,27 €
                    	HT
                	
                	
                    	1,52 €
                    	TTC
                    	 
																															20 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Enquête sur l'accident du travail ou de service
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	0,50 €
                    	HT
                	
                	
                    	0,60 €
                    	TTC
                    	 
																															20 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Questionnaire à remplir par la victime d'un accident (agent)
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	0,32 €
                    	HT
                	
                	
                    	0,38 €
                    	TTC
                    	 
																															20 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									
																	 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Certificat médical initial
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
    
                
        
            Prix spécial :
            0,73 €
            HT
        
        
                                                                                                        
												 
																															 | 
																								


										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
										
																															
										                                        									
    




