Documents & Accessoires

Registres de sécurité pour établissement recevant du public à partir de 27,25 € HT 32,70 € TTC 20	Affiche relative au secret et à la liberté de vote à partir de 0,17 € HT 0,20 € TTC 20	Affiche "Avis aux électeurs" rappelant la liste des pièces d'identité exigibles lors du scrutin. à partir de 0,17 € HT 0,20 € TTC 20	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,50 € HT
Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 7,30 € HT	Registre des équipements sportifs à partir de 53,85 € HT 64,62 € TTC 20	Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession) à partir de 0,32 € HT 0,38 € TTC 20