Documents & Accessoires

Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs à partir de 0,30 € HT 0,36 € TTC 20	Circulaire aux maires relative à l'organisation de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 à partir de 0,78 € HT 0,94 € TTC 20	Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune - Modèle A à partir de 0,25 € HT 0,30 € TTC 20	Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune, pour les bureaux de vote équipés de machines à voter - Modèle Abis à partir de 0,29 € HT 0,35 € TTC 20
Procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B à partir de 0,27 € HT 0,32 € TTC 20	Intercalaire du procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B à partir de 0,29 € HT 0,35 € TTC 20	Procès-verbal du bureau de recensement général du département - Modèle C à partir de 0,29 € HT 0,35 € TTC 20	Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs à partir de 0,30 € HT 0,36 € TTC 20
Circulaire aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 à partir de 0,78 € HT 0,94 € TTC 20	Registres de sécurité pour établissement recevant du public à partir de 25,70 € HT 30,84 € TTC 20	Certificat de publication de mariage et de non-opposition à partir de Prix spécial : 0,31 € HT	Chemise-dossier « concession » à partir de Prix spécial : 0,75 € HT