Documents & Accessoires

Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20	Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires à partir de 15,12 € HT 18,14 € TTC 20	Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires à partir de 6,36 € HT 7,63 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 96,30 € HT 115,56 € TTC 20
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20	Échelle de réduction à partir de Prix spécial : 33,34 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré à partir de Prix spécial : 36,96 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 24,57 € HT
Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 88,54 € HT	Registre d'affichage des permis de construire à partir de Prix spécial : 30,14 € HT	Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 8,61 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,88 € HT