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    Registre des certificats d'urbanisme

    à partir de : 35,05 € HT 42,06 € TTC
    20
  2. Array

    Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols

    à partir de : 99,50 € HT 119,40 € TTC
    20
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    Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

    à partir de : 13,59 € HT 16,31 € TTC
    20
  4. Array

    Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

    à partir de : 5,70 € HT 6,84 € TTC
    20
  5. Array

    Registre des taxes et contributions d'urbanisme

    à partir de : 86,52 € HT 103,82 € TTC
    20
  6. Array

    Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

    à partir de : 99,58 € HT 119,50 € TTC
    20
  7. Array

    Échelle de réduction

    à partir de : Prix spécial : 29,95 € HT
  8. Array

    Affichage Récépissés - Liasse de 4 feuillets autocopiants

    à partir de : Prix spécial : 0,58 € HT
  9. Array

    Affichage Récépissés- Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés

    à partir de : Prix spécial : 0,95 € HT
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    Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré

    à partir de : Prix spécial : 28,15 € HT
  11. Array

    Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants

    à partir de : Prix spécial : 20,18 € HT
  12. Array

    Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation

    à partir de : Prix spécial : 79,55 € HT

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