Ouvrages

Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de 9,50 € HT 11,40 € TTC 20	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de 8,00 € HT 9,60 € TTC 20	Registre de concertation du public à partir de 8,80 € HT 10,56 € TTC 20	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de 35,14 € HT 42,17 € TTC 20
Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de 8,20 € HT 9,84 € TTC 20	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de 8,40 € HT 10,08 € TTC 20	Registre d'enquête publique à partir de 9,00 € HT 10,80 € TTC 20	Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de 45,86 € HT 55,03 € TTC 20
Tampons encreurs à encre invisible à partir de 37,95 € HT 45,54 € TTC 20	Tampon encreur à céramique micro-poreuse à partir de 35,35 € HT 42,42 € TTC 20	Étiquettes adhésives double-face à partir de 10,40 € HT 12,48 € TTC 20	Réglette d'émargement avec gabarit pour contrôle des photos d'identité à partir de 7,50 € HT 9,00 € TTC 20