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    Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

    à partir de : 0,32 € HT 0,38 € TTC
    20
  2. Array

    Registre des équipements sportifs

    à partir de : 53,85 € HT 64,62 € TTC
    20
  3. Array

    Registre d'enquête publique " Expropriation "

    à partir de : Prix spécial : 7,30 € HT
  4. Array

    Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"

    à partir de : Prix spécial : 7,50 € HT
  5. Array

    Affiche "Avis aux électeurs" rappelant la liste des pièces d'identité exigibles lors du scrutin.

    à partir de : 0,17 € HT 0,20 € TTC
    20
  6. 501505_Affiche Secret et liberté du vote. Visuel non contractuel. Modifications en cours

    Affiche relative au secret et à la liberté de vote

    à partir de : 0,17 € HT 0,20 € TTC
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