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Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
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Registre d'enquête publique - modèle sécurisé

à partir de 33,15 € HT 39,78 € TTC
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Registre d'enquête publique

à partir de 8,43 € HT 10,12 € TTC
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501505_Affiche Secret et liberté du vote. Visuel non contractuel. Modifications en cours

Affiche relative au secret et à la liberté de vote

à partir de 0,17 € HT 0,20 € TTC
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Registres de sécurité pour établissement recevant du public

à partir de 32,60 € HT 39,12 € TTC
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