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Demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans un établissement privé d'enseignement technique à partir de 2,37 € HT 2,84 € TTC 20	P 91.74 - Notice individuelle destinée à la gestion administrative et financière à partir de Prix spécial : 0,79 € HT	P.20 72 Situation de congé ou prolongation de congé Nous consulter	Dossiers du fonctionnaire - Éducation nationale à partir de Prix spécial : 0,98 € HT
Conférenciers Justice Nous consulter	Relevés individuels des temps d'activité prud'homale Nous consulter	Chemises dossiers - saisie des rémunérations à partir de 1,37 € HT 1,64 € TTC 20	Chemises sous-cote à partir de 1,31 € HT 1,57 € TTC 20
RÉF 7 - Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire susceptible d'entraîner restriction du droit de conduire Nous consulter	Fiches d'exécution des peines - en continu Nous consulter	Ordonnance pénale - minute du greffe - modèle rose (A) à partir de 68,64 € HT 82,37 € TTC 20	Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B) à partir de 65,93 € HT 79,12 € TTC 20