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Documents & Accessoires

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Réf. 265035 : Pour les mairies de taille importante
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Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements

à partir de 15,00 € HT 18,00 € TTC
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Modèle n° 4.1 - Registre spécial des armes de catégorie A.

à partir de 68,55 € HT 82,26 € TTC
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Demande de plan de chasse

à partir de 0,24 € HT 0,29 € TTC
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Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
Réf. 543900 Modèle n° 4a et 4b - Registre spécial des armes des catégories A et B applicable aux commerçants
   

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