Documents & Accessoires

Registre des permis de construire à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20
Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires à partir de 15,12 € HT 18,14 € TTC 20	Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires à partir de 6,36 € HT 7,63 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 96,30 € HT 115,56 € TTC 20	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20
Échelle de réduction à partir de Prix spécial : 33,34 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré à partir de Prix spécial : 36,96 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 24,57 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 88,54 € HT