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Array Array Réf. 260000P : Carnet de verbalisation vert
Réf. 260000L : Carnet de verbalisation vert
Circulaire aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
Affiche "Avis aux électeurs" pour la détermination des bulletins blancs ou nuls Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs
Procès-verbal du bureau de recensement général du département - Modèle C
Intercalaire du procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B
Procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B
Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune, pour les bureaux de vote équipés de machines à voter - Modèle Abis
Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune - Modèle A

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