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    Registres des décisions avec bandes de compensation

    à partir de : 91,40 € HT 109,68 € TTC
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    Registres de formules d'arrêtés du maire détachables

    à partir de : 91,11 € HT 91,11 € TTC
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    Registres des délibérations à feuillets détachables - 100 pages

    à partir de : 101,66 € HT 121,99 € TTC
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    Dossier de demande d'admission en EHPAD - version liasse reliée

    à partir de : 0,98 € HT 1,18 € TTC
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  7. Circulaire aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
  8. Affiche "Avis aux électeurs" pour la détermination des bulletins blancs ou nuls
  9. Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs

    Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs

    à partir de : 0,30 € HT 0,36 € TTC
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  10. Procès-verbal du bureau de recensement général du département - Modèle C
  11. Intercalaire du procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B
  12. Procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B

    Procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B

    à partir de : 0,27 € HT 0,32 € TTC
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