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Ouvrages
Registre d'enquête publique - aménagement foncier
à partir de
8,80 €
HT
10,56 €
TTC
20
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Registre d'enquête publique " Expropriation "
à partir de
7,73 €
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9,28 €
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20
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Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"
à partir de
7,94 €
HT
9,53 €
TTC
20
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Registre d'enquête publique
à partir de
8,43 €
HT
10,12 €
TTC
20
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