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0 820 35 35 35(0,20 €/min + prix appel)
Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Ouvrages
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SP 24 bis - Fiche récapitulative mensuelle des mouvements de la population par unité fonctionnelle, service ou centre de responsabilité
à partir de : 0,52 € HT 0,62 € TTC20 -
SP 23 bis - Fiche du mouvement journalier de la population hospitalisée
à partir de : 0,49 € HT 0,59 € TTC20 -
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Fiche de signalement fournie en vue de l'ouverture d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle)
à partir de : 1,07 € HT 1,28 € TTC20 -
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Registre de la loi destiné à l'enregistrement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement
à partir de : 99,00 € HT 118,80 € TTC20 -
Registre de suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil
à partir de : 83,00 € HT 99,60 € TTC20 -
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