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Armes et munitions - documents

Armes et munitions
Découvrez les modèles de déclaration, demandes d'autorisations, demandes d'enregistrements et les récépissés associés... conformes aux réglementations en vigueur.

Information registres armes

Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

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