L'éco-participation ou "éco-contribution" correspond au coût de collecte et de recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

L’éco-participation s’applique désormais également à tous les déchets liés à l’ameublement.

Cette contribution aux frais de valorisation et d'élimination des DEEE responsabilise les acheteurs et permet un recyclage efficace.

 

Quels produits sont concernés ?

Équipements électriques et électroniques

Il s’agit de tous les appareils fonctionnant grâce à des courants électriques (sur secteur, ou avec piles ou batterie) ou des champs électromagnétiques. Il s’agit notamment de tout le matériel dit "blanc" (l’électroménager), "brun" (le matériel audiovisuel), "gris" (l’équipement informatique : du réveil à l’ordinateur, du lave-linge à la télévision, mais aussi les jouets et le matériel de bricolage ou de jardinage.

Depuis le 15 novembre 2006, ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) sont pris en charge par une filière spécialisée mise en place par les producteurs de ces produits.

Est considéré comme DEEE tout appareil électrique ou électronique, même incomplet, mis au rebut : qu’il soit hors d’usage ou réutilisable, ou remplacé par une version neuve plus récente.

Ces produits sont classés en dix grandes catégories :

  • les gros appareils ménagers : réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières électriques, machines à laver, sèche-linge..
  • les petits appareils ménagers : cafetières, aspirateurs, machines à coudre ; grille-pain, fers à repasser, sèche-cheveux
  • les équipements informatiques et de télécommunications : ordinateurs, imprimantes, fax, ...
  • le matériel grand public : chaînes hi-fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes, magnétoscopes...
  • le matériel d’éclairage : lampes à économie d’énergie, tubes fluo, ...
  • les outils électriques et électroniques (à l’exception de gros outils industriels fixes) : perceuses, scies, outils de jardinage
  • les jouets, les équipements de loisir et de sport : consoles de jeux, jouets téléguidés...
  • les dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés et infectés) : tensiomètres, pèse-personnes électroniques, thermomètres...
  • les instruments de surveillance et de contrôle : détecteurs d’incendie, appareils de vidéosurveillance
  • les distributeurs automatiques (équipements professionnels)

Éléments d’ameublement

Depuis le 1er mai 2013 (Article R-543-240 du Code de l'environnement créé par Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement), les éléments d'ameublement relevant d'au-moins une des catégories suivantes, sont concernés par l’éco-participation : 

  • Meubles de salon, séjour, salle à manger
  • Meubles d'appoint
  • Meubles de chambre à coucher
  • Literie
  • Meubles de bureau
  • Meubles de cuisine
  • Meubles de salle de bain
  • Meubles de jardin
  • Sièges
  • Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité

Et plus généralement, les éléments d'ameublement concernés  dont la fonction principale est l'aménagement d'un lieu et qui assure l'assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail.

À noter : cette règlementation est 100% française. Il n'y a pas de directive au niveau européen. Elle concerne donc, les produits mis sur le marché en France, c'est à dire fabriqués ou importés en France et destinés à être distribués sur le marché français.

 

Que dois-je faire de mes équipements usagés ?

Vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques par les ordures ménagères ou les autres déchets municipaux non triés.

Vous devez rapporter vos équipements usagés, soit en déchetterie, soit chez un distributeur lors de l'achat d'un produit neuf, soit le donner à une association d'économie solidaire.

Pour certains équipements de type informatique ou Hi-fi de bonne qualité et en état de marche, le don à des associations caritatives peut constituer une bonne solution permettant de plus le soutien d'un public en difficulté.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques peuvent contenir de substances dangereuses, avec des potentiels effets sérieux sur l'environnement et la santé humaine. Par la participation à la collecte des équipements électroniques en fin de vie, chacun contribue à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.