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Demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans un établissement privé d'enseignement technique

à partir de : 2,23 € HT 2,68 € TTC
20
P 91.74 - Notice individuelle destinée à la gestion administrative et financière

à partir de : Prix spécial : 0,75 € HT
P.20 72 Situation de congé ou prolongation de congé

à partir de : 1,02 € HT 1,02 € TTC
0
Dossiers du fonctionnaire - Éducation nationale

à partir de : Prix spécial : 0,93 € HT
Conférenciers Justice

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Relevés individuels des temps d'activité prud'homale

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Chemises dossiers - saisie des rémunérations

à partir de : 1,29 € HT 1,55 € TTC
20
Chemises sous-cote

à partir de : 1,31 € HT 1,57 € TTC
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RÉF 7 - Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire susceptible d'entraîner restriction du droit de conduire

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Fiches d'exécution des peines - en continu

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Ordonnance pénale - minute du greffe - modèle rose (A)

à partir de : 64,75 € HT 77,70 € TTC
20
Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B)

à partir de : 62,20 € HT 74,64 € TTC
20

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