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Documents & Accessoires
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Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune - Modèle A
à partir de : 0,25 € HT 0,30 € TTC20 -
Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune, pour les bureaux de vote équipés de machines à voter - Modèle Abis
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Procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B
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Intercalaire du procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B
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Procès-verbal du bureau de recensement général du département - Modèle C
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Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs
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Affiche "Avis aux électeurs" pour la détermination des bulletins blancs ou nuls
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Circulaire aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
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