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Chemises Instructia Nous consulter	État des frais de changement de résidence à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Conférenciers Justice Nous consulter	Relevés individuels des temps d'activité prud'homale Nous consulter
Chemises dossiers - saisie des rémunérations à partir de 1,29 € HT 1,55 € TTC 20	Chemises sous-cote à partir de 1,31 € HT 1,57 € TTC 20	RÉF 7 - Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire susceptible d'entraîner restriction du droit de conduire Nous consulter	Fiches d'exécution des peines - en continu Nous consulter
Ordonnance pénale - minute du greffe - modèle rose (A) à partir de 64,75 € HT 77,70 € TTC 20	Ordonnance pénale - notification - modèle bleu (B) à partir de 62,20 € HT 74,64 € TTC 20	Carnet d'autorisation de visite d'un prévenu à partir de 29,95 € HT 35,94 € TTC 20	Chemises dossiers conciliation et jugement à partir de Prix spécial : 1,74 € HT