Documents & Accessoires

Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B à partir de 73,50 € HT 88,20 € TTC 20	Registre pour inscription des déclarations de décès à partir de 80,50 € HT 96,60 € TTC 20	Déclaration de décès à partir de Prix spécial : 0,19 € HT	Registre à souche recevant 600 déclarations de décès à coller à partir de Prix spécial : 232,00 € HT
Déclaration de décès à coller dans le registre 530 211B à partir de Prix spécial : 32,00 € HT	Registre de suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil à partir de 83,00 € HT 99,60 € TTC 20	Registre de la loi destiné à l'enregistrement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement à partir de Prix spécial : 85,00 € HT	Déclaration aux fins de sauvegarde de justice à partir de Prix spécial : 0,44 € HT
Fiche de signalement fournie en vue de l'ouverture d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle) à partir de Prix spécial : 0,89 € HT	Résumé hebdomadaire standardisé (RHS) - Format M0C à partir de Prix spécial : 30,70 € HT	SP 23 bis - Fiche du mouvement journalier de la population hospitalisée à partir de Prix spécial : 0,38 € HT	SP 24 bis - Fiche récapitulative mensuelle des mouvements de la population par unité fonctionnelle, service ou centre de responsabilité à partir de Prix spécial : 0,39 € HT