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  1. Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs

    Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs

    à partir de : Prix spécial : 0,25 € HT
  2. Circulaire aux maires relative à l'organisation de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012

    Circulaire aux maires relative à l'organisation de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012

    à partir de : Prix spécial : 0,72 € HT
  3. Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune - Modèle A

    Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune - Modèle A

    à partir de : Prix spécial : 0,23 € HT
  4. Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune, pour les bureaux de vote équipés de machines à voter - Modèle Abis

    Procès-verbal des opérations éléctorales dans la commune, pour les bureaux de vote équipés de machines à voter - Modèle Abis

    à partir de : Prix spécial : 0,27 € HT
  5. Procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B

    Procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B

    à partir de : Prix spécial : 0,22 € HT
  6. Intercalaire du procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B

    Intercalaire du procès-verbal du bureau centralisateur dans la commune - Modèle B

    à partir de : Prix spécial : 0,25 € HT
  7. Procès-verbal du bureau de recensement général du département - Modèle C

    Procès-verbal du bureau de recensement général du département - Modèle C

    à partir de : Prix spécial : 0,25 € HT
  8. Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs

    Affiche reproduisant le décret portant convocation des électeurs

    à partir de : Prix spécial : 0,25 € HT
  9. Circulaire aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

    Circulaire aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

    à partir de : Prix spécial : 0,72 € HT
  10. Réf. 240004_Guide de la filiation_Couverture

    Le guide de la filiation et du nom

    à partir de : Prix spécial : 1,87 € HT
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    Brochure d'information sur le droit de la famille

    à partir de : Prix spécial : 0,38 € HT
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    Le guide du mariage

    à partir de : Prix spécial : 1,57 € HT

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