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Documents & Accessoires

Registres d'attribution des armes et des munitions des catégories B et D (Police municipale)

à partir de : 37,90 € HT 45,48 € TTC
20
Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale)

à partir de : 53,90 € HT 64,68 € TTC
20
Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale)

à partir de : 70,30 € HT 84,36 € TTC
20
Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements

à partir de : 15,00 € HT 18,00 € TTC
20
Modèle n° 4.2 - Registre spécial des armes des catégories C et D

à partir de : Prix spécial : 52,25 € HT
Modèle n° 4.1 - Registre spécial des armes de catégorie A.

à partir de : 68,55 € HT 82,26 € TTC
20
Registre de contrôle du gibier mort

à partir de : Prix spécial : 9,10 € HT
Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

à partir de : 0,32 € HT 0,38 € TTC
20
Modèle n° 4.a - Registre spécial des armes des catégories A et B applicable aux commerçants

à partir de : Prix spécial : 55,15 € HT

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