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Documents & Accessoires

Registres d'attribution des armes et des munitions des catégories B et D (Police municipale)

à partir de : 40,00 € HT 48,00 € TTC
20
Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale)

à partir de : 56,60 € HT 67,92 € TTC
20
Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale)

à partir de : 73,85 € HT 88,62 € TTC
20
Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements

à partir de : 15,80 € HT 18,96 € TTC
20
Modèle n° 4.2 - Registre spécial des armes des catégories C et D

à partir de : Prix spécial : 54,90 € HT
Modèle n° 4.1 - Registre spécial des armes de catégorie A.

à partir de : 72,00 € HT 86,40 € TTC
20
Registre de contrôle du gibier mort

à partir de : Prix spécial : 9,60 € HT
Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

à partir de : 0,32 € HT 0,38 € TTC
20
Modèle n° 4.a - Registre spécial des armes des catégories A et B applicable aux commerçants

à partir de : Prix spécial : 57,95 € HT

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