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Documents & Accessoires

Affiche relative au secret et à la liberté de vote

à partir de : 0,17 € HT 0,20 € TTC
20
Affiche "Avis aux électeurs" rappelant la liste des pièces d'identité exigibles lors du scrutin.

à partir de : 0,17 € HT 0,20 € TTC
20
Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"

à partir de : Prix spécial : 7,50 € HT
Registre d'enquête publique " Expropriation "

à partir de : Prix spécial : 7,30 € HT
Registre des équipements sportifs

à partir de : 53,85 € HT 64,62 € TTC
20
Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

à partir de : 0,32 € HT 0,38 € TTC
20

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