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    Registres de sécurité pour établissement recevant du public

    à partir de : 27,25 € HT 32,70 € TTC
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  2. 501505_Affiche Secret et liberté du vote. Visuel non contractuel. Modifications en cours

    Affiche relative au secret et à la liberté de vote

    à partir de : 0,17 € HT 0,20 € TTC
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  3. Array

    Affiche "Avis aux électeurs" rappelant la liste des pièces d'identité exigibles lors du scrutin.

    à partir de : 0,17 € HT 0,20 € TTC
    20
  4. Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

    Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers d'une arme ou d'un élément du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

    à partir de : 0,32 € HT 0,38 € TTC
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