Documents & Accessoires

Registres de formules d'arrêtés du maire détachables à partir de 91,11 € HT 91,11 € TTC 0	Registre arrêtés du Maire 200 pages à partir de Prix spécial : 80,66 € HT	Registre délibérations du Conseil municipal 200 pages à partir de 83,53 € HT 100,24 € TTC 20	Registre délibérations du Conseil municipal 400 pages à partir de 167,28 € HT 200,74 € TTC 20
Registre délibérations passe-partout 200 pages à partir de Prix spécial : 107,22 € HT	Registre arrêtés du Maire 200 pages (bleu) à partir de 121,20 € HT 145,44 € TTC 20	Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire à partir de 131,53 € HT 157,84 € TTC 20	Registres des décisions avec bandes de compensation à partir de 91,40 € HT 109,68 € TTC 20
Chemise d'une affaire soumise à délibération à partir de Prix spécial : 0,69 € HT	Dossier avec rabat pour une seule affaire en délibération à partir de Prix spécial : 0,64 € HT	Dossier pour plusieurs affaires en délibération à partir de Prix spécial : 0,68 € HT	Bulletin de demande de pièces d'état civil à partir de Prix spécial : 0,27 € HT