Documents & Accessoires

Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 91,71 € HT 110,05 € TTC 20	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 105,55 € HT 126,66 € TTC 20	Échelle de réduction à partir de Prix spécial : 31,75 € HT	Affichage Récépissés - Liasse de 4 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 0,58 € HT
Affichage Récépissés- Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés à partir de Prix spécial : 1,01 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré à partir de Prix spécial : 29,80 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 21,40 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 84,32 € HT
Registre d'affichage des permis de construire à partir de Prix spécial : 28,70 € HT	Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 8,20 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,50 € HT	Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 7,30 € HT