Traité pratique de l'application des peines

Le droit de l'application des peines est l'objet de pronfondes et constantes réformes depuis la juridictionnalisation des peines, entrée en vigueur en 2001 : renforcement des pouvoirs dévolus au juge de l'application des peines, création d'une nouvelle architecture juridictionnelle, multiplication des procédures d'aménagement des peines et plus récemment, l'accroissement des mesures de sûreté pour les condamnés dangereux.

Rédigé par un collectif de praticiens, cette 1ère édition apporte aux acteurs de l'application des peines (greffiers, magistrats, services pénitentiaires, PJJ, avocats,...) des réponses claires et actualisées aux questions épineuses qui se posent dans l'exercice de leur activité quotidienne.

• Quelle place pour les mineurs dans l'application des peines ?
• Dans quels cas la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté intervient-elle ?
• Comment sont instruites les requêtes en aménagement de peine par le JAP ?
• Quelle est la place de la victime dans l'aménagement des peines privatives de liberté ?
• Est-il possible d'ordonner un aménagement de peine pour un condamné interdit du territoire français ?
• Le placement sous surveillance électronique mobile : comment accompagner son extension ?
• Comment fonctionne l'administration pénitentiaire ?

A jour des dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 relative à la récidive criminelle, cet outil de travail exhaustif et opérationnel décrypte des sujets concrets. Il s'intéresse tant au fond du droit qu'à la procédure.

Jérôme Duflo, greffier à l'application des peines au TGI d'Argentan et Éric Martin, ancien JAP, ancien secrétaire général de l'ANJAP, ont dirigé cet ouvrage.
Marie-Noelle Couprie est greffière au service de l'application des peines du TGI d'Evreux.
Monique Denizot est maître de conférences à l'École nationale des greffes.
Céline Deshayes est actuellement juge au TGI de Strasbourg. Elle a été JAP au TGI de Troyes et magistrat rédacteur au Bureau de l'aide aux victimes, ministère de la Justice.
Claude Gaultier est VP JAP honoraire, chargé d'enseignement à la faculté de droit et d'économie de Valenciennes.
Pierre Jourdin est JAP au TGI de Brest, magistrat enseignant associé à l'École nationale de la magistrature.
Stéphanie Le Calvé est greffière à la chambre de l'application des peines au TGI de Paris.
Bernard Lugan est vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Paris.
Bernard Salmon est président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

Partie 1 Les juridictions de l'application des peines et leur environnement
Chapitre 1 Le juge de l'application des peines
Chapitre 2 Les autres juridictions de l'application des peines
Chapitre 3 Le greffe du service de l'application des peines
Chapitre 4 Les partenaires du juge de l'application des peines
Chapitre 5 La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et de l'examen de dangerosité

Partie 2 Les mesures
Chapitre 1 Les mesures en milieu ouvert
Chapitre 2 Les mesures en milieu fermé
Chapitre 3 Aménagements de peine et étrangers
Chapitre 4 Les aménagements de peine et les incapacités liées à la condamnation
Chapitre 5 Aménagements de peine et victimes

Partie 3 La procédure d'application des peines de droit commun
Chapitre 1 Les modes de saisine du juge de l'application des peines
Chapitre 2 Les délais pour statuer
Chapitre 3 L'irrecevabilité
Chapitre 4 L'expertise psychiatrique obligatoire en préalable à la décision d'application des peines
Chapitre 5 La procédure de débat contradictoire
Chapitre 6 Les exceptions à procédure de débat contradictoire
Chapitre 7 Les décisions et les notifications
Chapitre 8 L'information du casier judiciaire national
Chapitre 9 Les voies de recours

Partie 4 Les procédures particulières d'application des peines
Chapitre 1 La question préalable à l'exécution des peines d'emprisonnement de courte durée
Chapitre 2 Les conversions de peine
Chapitre 3 Le dispositif de préparation à la sortie des détenus ou "SAS sortie"
Chapitre 4 La contrainte judiciaire
Chapitre 5 Le jour-amende
Chapitre 6 La procédure devant le tribunal de l'application des peines

Annexes
Index alphabétique