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Tableau de service mensuel (Permanence de soins)

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Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 42 x 31 cm. Papier blanc. Impression bleue recto.

Remplace la Réf. 530 353.

Tableau prévu pour une période de 5 semaines.

Vendu par lot de 100 liasses.

Arrêté du 30 avril 2003 modifié.

Article 11 - Le tableau de service nominatif mensuel :
Le tableau de service nominatif mensuel répartit les sujétions résultant de la participation à la permanence des soins par roulement entre praticiens […].
Ce tableau est arrêté avant le 20 de chaque mois, pour le mois suivant, par le directeur, sur proposition du chef de service ou de département ou du responsable de la structure conformément à l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique arrêté annuellement par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement.
Ce tableau comporte l'indication détaillée des périodes de temps de travail de jour et de nuit et l'astreinte à domicile en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé [...].