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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service

Régime juridique et garanties statutaires -

3e édition

  • Ref. 121BEL336
  • ISBN : 978-2-7013-1932-2
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Entièrement actualisée, riche de plus de 350 décisions juridictionnelles, cette édition pallie le manque de documentation sur les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service.
Vous y trouverez notamment :

  • l’arrêt du Conseil d’État du 17 janvier 2014 qui modifie profondément le  régime de l'accident de trajet en consacrant la présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet ;
  • l’importante évolution de la vaccination obligatoire ;
  • le décret n°2016-151 du 11 février 2016 qui indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d’affectation, ce qui renvoie à la législation sur les accidents  de service et maladies professionnelles.


Une approche concrète et pédagogique
Cet ouvrage est conçu comme un outil d’aide à la décision et répond à toutes les questions des agents des trois fonctions publiques. Les auteurs analysent l’ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique, source de droit à l’appui. Egalement très pratique dans sa forme, l’ouvrage comprend une table des décisions juridictionnelles et des avis, une table des articles de codes, une table chronologique des textes législatifs et réglementaires et des mots-clés et un index détaillé.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 560 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2016 .

Auteur : Michel Libes

, conservateur de bibliothèque, puis magistrat judiciaire, il a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs, où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.

 

Auteur : Odile Desticourt

est présidente à la cour administrative de Douai.

Champ d’application de la réglementation des accidents de service  

La notion juridique d’accident de service  

L’accident de trajet          

Accidents hors temps et lieu de travail et hors trajet  

Accident et faute de la victime  

État antérieur de la victime et imputabilité de l’accident au service  

Les étapes de la reconnaissance de l’accident de service  

Les incidences du secret médical  

La déclaration de l’accident de service  

La consultation de la commission de réforme  

La décision de l’autorité administrative    

La maladie imputable au service  

Préliminaires  

La maladie professionnelle officielle  

La maladie reconnue d’origine professionnelle  

La maladie contractée ou aggravée en service   Chapitre 5 La procédure de reconnaissance de l’imputabilité de la maladie  

Les garanties  

La prise en charge du rétablissement (congés, soins, frais, etc.)  

L’allocation temporaire d’invalidité  

La rente viagère d’invalidité

Le forfait de pension et son dépassement

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A. Régis publié le 28/11/2017

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indispensable

L. Marc publié le 16/01/2017

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document indispensable dans les services RH