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Une question ?

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2017

13e édition

  • Ref. 121BEL299
  • ISBN : 978-2-7013-1903-2
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*Remise de -5% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 21 mars 2017, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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L'ouvrage qu ouvre la voie dans la jungle des statuts

Quoi de plus sécurisant, dans une situation donnée, de pouvoir connaître à l’avance les défauts de procédure et les erreurs d’appréciation à éviter ? L’auteur trace la voie, aplanit le terrain et permet au lecteur d’affuter sa décision.  

La « bible » de l’agent public hospitalier !  

Cette nouvelle édition, actualisée et enrichie :

- suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines : l'évolution des carrières, l'évaluation, les congés, la formation, le calcul des rémunérations…

- analyse les textes récents et étudie leur application au quotidien : la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires aux nombreux décrets d’application,

- attire l’attention du lecteur sur les points sensibles, grâce à l’éclairage de la jurisprudence : droits et moyens syndicaux, conditions de vie au travail, parcours professionnels…  

Le Commentaire : un allié précieux dans la gestion des dossiers de tous les agents de votre établissement.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 960 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : février 2017.

Auteur : Fabrice Dion

 Fabrice Dion, docteur en droit (Paris II Panthéon-Assas) et ancien élève de l’EHESP, est directeur d’hôpital. Adjoint au directeur d’un établissement public de santé, il est membre du conseil d’administration de l’Association du droit et de la fonction publique et a notamment publié, chez le même éditeur, L’emploi public - Organisation-Statuts-Gestion.

1 Dispositions générales

La fonction publique hospitalière

Classement des fonctionnaires Chapitre 3 Établissements spéciaux

2 Organismes Consultatifs  

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Conseil supérieur de la fonction publique

Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière                       

Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Comités consultatifs nationaux paritaires

Commission de déontologie

Commissions administratives paritaires

Le conseil de surveillance

Le directoire

Commission médicale d’établissement

Conseils de pôle d’activité

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Comité technique d’établissement

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

3 Droits, garanties Et obligations

Droits fondamentaux Chapitre 2 Garanties

Obligations  

Conditions de travail  

4 Recrutement et formation

Conditions d’aptitude

Modalités de recrutement

5 Formation et promotion professionnelles

La formation professionnelle tout au long de la vie Chapitre 2 Les actions de formation 

6 Positions

Position d’activité

Détachement

Disponibilité

Congé parental

Congé de présence parentale

Position hors cadres

7 Congés

Congés annuels et divers

Autorisations d’absence

Congé non rémunéré

Congé de maternité

Congé de paternité

Congé de maladie

Accidents du travail et maladies professionnelles        

8 Notation et avancement

Notation

Avancement

Reclassement pour raisons de santé  

9 Rémunération

Traitement et accessoires du traitement    

Primes

Allocation temporaire d’invalidité

Agents hospitaliers d’outre-mer (DOM)    

10 Discipline

La notion de faute

Le pouvoir disciplinaire

La suspension Chapitre 4 Préliminaire

Le conseil de discipline

La décision et les recours

Les sanctions disciplinaires

Amnistie

Mémento de la procédure disciplinaire

11 Cessation de fonctions et perte d’emploi  

Démission

Abandon de poste

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement pour suppression d’emploi

Perte d’emploi

Cessation progressive d’activité et congé de fin d’activité

Admission à la retraite

Honorariat

12 Exercice du droit syndical

Organisation syndicale ........

Situation des représentants syndicaux ........

13 personnels non titulaires

Stagiaires

Emplois aidés. - Personnels contractuels de droit privé

Contractuels de droit public

Titularisation des agents non titulaires

Personnel congréganiste

L’intérim